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BANDES RIVERAINE:
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Source : Développement durable, Environnement et Parcs

Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des lacs. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate s’est concrétisée par l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Préférée par le gouvernement à une réglementation provinciale afin notamment de respecter le pouvoir des municipalités en matière d’aménagement du territoire, la mise en œuvre de cette Politique s’est effectuée en deux étapes : d’abord par l’insertion de celle-ci dans les schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté, puis par son intégration dans les règlements d’urbanisme de chacune des municipalités du Québec. Aussi, la Politique lie le gouvernement, ses ministères et ses organismes qui doivent la prendre en considération dans leurs activités et dans l’application de leurs programmes et leurs régimes d’autorisation.

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Source : Le RAPPEL




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