La Directive remplace la Politique de réglementation du gouvernement du Canada (1999) et apporte plusieurs améliorations clés, notamment une approche de gestion plus complète avec des exigences précises en matière d’élaboration, de mise en œuvre, d’évaluation et d’examen de la réglementation.

Cette nouvelle approche appuiera l’engagement du gouvernement de protéger et de promouvoir l’intérêt public en matière de santé, de sécurité, de qualité de l’environnement et du bien-être socioéconomique des Canadiens et des Canadiennes grâce à un système de réglementation plus efficace, plus efficient et plus responsable.

LIRE LA SUITE DU DOCUMENT